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Accidents du travail et maladies professionnelles
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Formation Continue Avocat
GESTION PRATIQUE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
DES MALADIES PROFESSIONNELLES
MAÎTRISE DES RISQUES
reconnaissance et obligations du chef d’entreprise
? Intervenant :
Maître Joël MISSLIN, Avocat au Barreau de Strasbourg, Cabinet d’Avocats BARTHELEMY
? Objectifs de la formation :
- Maîtriser en pratique sur la base d’exemples concrets et d’échanges avec les participants les règles essentielles en matière d’accident de travail et/ou de maladie professionnelle aussi bien dans sa dimension de prévention que contentieuse, sous le
double angle du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
- Appréhender les risques liés à de telles reconnaissances et apprendre à les maîtriser
Programme :
I. L’accident du travail
- La qualification d’accident du travail / l’accident de trajet
- Les formalités
- La contestation de la décision de la Caisse
II. La maladie professionnelle
- Notion de maladie professionnelle
- Les formalités
- La reconnaissance par la Caisse du caractère professionnel
- La contestation de la décision de la Caisse
III. Les conséquences pour l’entreprise de la réalisation du risque professionnel
- Incidences sur le contrat de travail : congés payés, suspension, rupture, inaptitude ets. Régime de protection
du salarié pendant l’arrêt de travail
- L’obligation de prévention
IV. Incidence de la réalisation d’un risque professionnel sur la tarification des AT/MP et voies de recours possibles
- Coût d’un AT/MP pour l’entreprise, incidence sur le taux accident du travail
- Contester le taux de cotisation AT/PM : juridiction compétente, délais, forclusion et prescription URSSAF
- Demander l’imputation au compte spécial
V. Reconnaissance de la faute inexcusable
- Définition, procédure
- Effets pour la victime ou ses ayants droit et pour l’employeur
- Incidence dernières jurisprudences et risque pénal
Programme détaillé et inscriptions :
https://www.erage.eu/wp-content/uploads/2014/12/ERAGE-Travail-7-juin-2019-NANCY.pdf
Coordonnées :
Longitude : 6.17488956
Latitude : 48.69056320
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